soins
Question de :
M. Bernard Nayral
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Nayral appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le forfait d'hébergement des curistes bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires et d'invalidité. Un arrêté ministériel en date du 25 juillet 2001 a ramené son montant de 4 920 francs à 2 952 francs, ce qui représente une perte importante pour les curistes militaires anciens combattants. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les raisons de cette mesure et de lui faire savoir si un dispositif est envisagée pour compenser cette réduction mal vécue par les victimes de guerre.
Auteur : M. Bernard Nayral
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 25 février 2002