chemins ruraux
Question de :
M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les utilisateurs potentiels d'un chemin rural faisant l'objet d'un projet d'aliénation, ou les associations de randonneurs, ne peuvent se charger de l'entretien dudit chemin alors qu'ils sont volontaires et qu'ils effectuent déjà bénévolement pour certains chemins ruraux utilisés au titre de la promenade et de la randonnée. En effet, l'article L. 161-10 du code rural offre cette possibilité d'entretien aux seuls intéressés riverains. Il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en place afin de remédier à cette distinction.
Auteur : M. Jean-Michel Marchand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998