inspecteurs de l'éducation nationale
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le niveau de régime indemnitaire des personnels des inspections académiques. En effet, à grade égal, ces personnels disposent d'un régime indemnitaire bien inférieur à celui des fonctionnaires de l'administration centrale de l'éducation nationale et des autres administrations. Le maintien de ces disparités est aujourd'hui vécu comme une injustice par les personnels concernés, d'autant que la mise en place de l'ARTT ne prévoit pas de réponse précise sur ce point. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour réviser le régime indemnitaire des fonctionnaires dans un souci de plus grande équité.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 21 janvier 2002