Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les indemnités journalières d'accident du travail. Celles-ci, destinées à compenser les pertes de revenus résultant de l'accident, sont calculées sur la base du salaire journalier. Les revenus à prendre en considération sont les seuls salaires, auxquels peuvent s'ajouter les primes, indemnités et avantages en nature qui y sont rattachés. Ainsi, en cas de cumul d'une allocation d'assurance chômage ou de préretraite avec un salaire rémunérant une activité réduite, ne sont pris en compte que les revenus tirés directement de l'activité. Il s'ensuit qu'en cas d'accident du travail, la perte de revenus est plus importante pour les personnes qui se trouvent dans cette situation que pour celles qui bénéficient d'un emploi plein. Aussi, il lui demande quelles dispositions pourraient être prises par le Gouvernement pour que des personnes cumulant un revenu du travail avec une prestation de compensation ne se trouvent pas pénalisées plus lourdement que d'autres par la perte de revenus due à un accident du travail.