Question écrite n° 71999 :
établissements de soins

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) concernant l'absence de financement des avenants aux conventions collectives signées par le ministère en 2000. En effet, l'ANIT indique que cette situation a pour conséquence de générer des déficits pour l'année 2001 au détriment des centres de soins spécialisés aux toxicomanes. Il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002

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