Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) concernant la retenue pratiquée sur les enveloppes budgétaires des centres de soins spécialisés en toxicomanie. En effet, rappelant que cette retenue, qui s'élevait à 2 % en 2001, est pratiquée au niveau national en vue d'éventuels redéploiements arbitrés en comités techniques régionaux interdépartementaux, l'ANIT indique qu'elle a pour conséquence d'aggraver les difficultés budgétaires de ces centres. Elle craint, en outre, que ces ponctions, qui ont vocation à permettre l'amorce d'une planification de l'offre de soins par redéploiement des moyens à l'échelle régionale, aboutissent à des résultats inverses tels que le démantèlement du dispositif par fermeture de services ou encore l'incapacité à remplir leur mission et la démobilisation des professionnels. Par conséquent, l'ANIT souligne qu'il lui semble inopportun que cette mesure soit reconduite et qu'elle soit, de surcroît, portée à 5 % en 2002. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.