mutuelles
Question de :
M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accord conclu le 7 mars 2001 par la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs (FICT). Cet accord comporte des garanties au profit du personnel non-cadre de ces entreprises en matière d'assurance décès, d'assurance invalidité permanente et totale ainsi qu'une rente éducation versée aux enfants à charge des salariés de cette profession. Il semble cependant que le ministère ne valide pas cet accord ce qui inquiète énormément les salariés concernés. Il souhaiterait connaître les raisons des hésitations du ministère ainsi que les intentions de ce dernier.
Auteur : M. Gilbert Maurer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 21 janvier 2002