emplois réservés
Question de :
M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Le 2 juillet 2001, M. Gilbert Maurer appelait l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la problématique relative au temps de travail des emplois réservés. Il demandait pourquoi, dans le cadre de la professionnalisation de l'armée, toutes les catégories ayant droit aux emplois réservés peuvent bénéficier d'un temps partiel dès la première année, à l'exception des travailleurs handicapés. Il souhaiterait à présent savoir si une personne handicapée reconnue par la COTOREP est susceptible de pouvoir bénéficier d'un emploi à temps partiel dès la première année.
Auteur : M. Gilbert Maurer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 21 janvier 2002