Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les requêtes des fédérations de chasseurs. Le dispositif réglementaire sur les dates de la chasse de certains oiseaux migrateurs - à savoir du 1er septembre au 31 janvier - qu'il souhaite mettre en oeuvre semble ignorer les résultats des études initiées par les chasseurs à ce sujet. De surcroît, les mesures imposées pour le contrôle des prélèvements ne paraissent pas concrètement applicables en raison, d'une part, du quota maximal autorisé et, d'autre part, du coût des carnets de prélèvement qui s'avèrent particulièrement élevés pour les fédérations. Enfin, l'interdiction pendant 5 ans de chasser certaines espèces ne repose pas sur des études scientifiques objectives. C'est pourquoi, afin de permettre l'exercice de l'activité cynégétique traditionnelle dans un cadre juridique clair, stable et consensuel, il lui demande de bien vouloir suspendre l'adoption des arrêtés relatifs à ces trois questions et de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à l'instauration d'un nouveau dialogue avec les fédérations de chasseurs reposant sur les bases d'une véritable concertation.