Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

sans revenir sur l'argumentation déjà développée sur les risques de l'application obligatoire de la réduction du temps de travail, tels que la détérioration de la compétitivité des entreprises, les délocalisations d'activités, la baisse d'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers ou la régression du niveau de vie des salariés, M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité absolue d'introduire la notion de flexibilité et d'adaptabilité du temps de travail avant de légiférer sur ce sujet. On sait que cette flexibilité ou cette adaptabilité peut se traduire par exemple par l'annualisation du temps de travail, par le contrat unique à employeur multiple, par le temps partiel annualisé pour les petites entreprises et les entreprises artisanales. Ce n'est qu'à cette condition que l'on peut envisager une vraie négociation sur la réduction du temps de travail, entreprise par entreprise, mais sans date butoir, car, s'il y a une véritable justification économique à cette mesure, elle s'imposera d'elle-même. Il lui demande donc d'organiser une conférence sur la flexibilité et l'adaptabilité du temps de travail qui doit être un préalable au vote de toute loi, afin de connaître les intentions réelles des partenaires sociaux sur ce sujet, et particulièrement des syndicats.