conventions avec les praticiens
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme des règles régissant la profession d'orthophoniste. Le projet de réforme de la nomenclature des actes d'orthophonie adopté par la commission de la nomenclature en septembre 2001, le décret de refonte des compétences et les conclusions du rapport Brocas concernant cette catégorie de professionnels de santé demeurent en attente d'application. Il lui demande dès lors quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour permettre la mise en oeuvre de ces réformes et selon quel calendrier.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002