Russie
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la cotation des emprunts russes à la bourse de Paris. En effet, depuis la signature du mémorandum d'accord entre la France et la Russie, la cotation de ces emprunts avait été suspendue, dans l'attente d'une information complète des porteurs sur les conditions d'indemnisation des titres concernés. Ces conditions d'indemnisation ont été portées à la connaissance du grand public il y a plusieurs mois, sans que depuis, la situation ait évolué. Aussi souhaiterait-il savoir quand et dans quelles conditions exactes le ministère des finances permettra à nouveau la cotation de ces titres.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 21 janvier 2002