Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les possibilités que pourrait offrir une extension des usages réservés au plan épargne logement. Il lui demande notamment si un titulaire d'un plan épargne logement ne pourrait pas, en cas de création d'entreprise ou de transmission d'entreprise, disposer de cette épargne constituée afin d'utiliser comme abondement de fonds propres pour l'entreprise créée ou reprise. Il lui demande également s'il n'entend pas mettre en oeuvre d'autres moyens pour faciliter la reprise d'entreprise, en particulier dans le monde rural où le taux moyen de reprises d'entreprises paraît très insuffisant par rapport aux besoins à venir dans le domaine des services et des métiers.