cyclomoteurs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez après l'adoption de la loi sur la sécurité quotidienne, demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser les perspectives concrètes de la mise en oeuvre de la disposition relative à l'immatriculation des cyclomoteurs. En effet, c'est sur sa proposition que le comité interministériel de sécurité routière avait décidé cette immatriculation, il y a maintenant plus de quatre années, le 25 novembre 1997. Ultérieurement, le ministre de l'intérieur, au nom du Premier ministre, avait demandé aux préfets la mise en oeuvre de cette disposition au 1er janvier 2001. Il apparaît aujourd'hui que les quatre années de réflexion relative à la mise en oeuvre de cette disposition de bon sens doivent permettre une concrétisation rapide d'une mesure de sécurité routière vivement souhaitée par la police et les maires de France.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 1er avril 2002