internés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande formulée dans une motion adoptée par la Fédération nationale des déportés internés et patriotes résistants à l'Occupation, section de Maizières-lès-Metz et environs, tendant à ce que l'indemnisation pour privation de liberté soit portée de 9 100 à 11 000 francs (1 976,94EUR) et que, conformément au décret du 27 décembre 1954, elle soit également appliquée aux ayants cause. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002