Question écrite n° 72042 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes exprimées par les enseignants concernant l'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. En effet, ils font part de leur perplexité face au retard accusé par la concertation qui doit être menée en vue de décider des mesures qui permettront de les inclure dans son champ d'application. Ils soulignent, par ailleurs, qu'ils sont de plus en plus confrontés à la pénibilité de leurs fonctions et souhaiteraient, par conséquent, qu'une décision gouvernementale intervienne afin d'accélérer ce processus. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 21 janvier 2002

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