Question écrite n° 72043 :
soins

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande formulée dans une motion adoptée par le Fédération nationale des déportés internés et patriotes résistants à l'Occupation, section de Maizières-lès-Metz et environs, concernant l'abolition du décret du 25 juillet 2001 réduisant l'indemnité forfaitaire des frais d'hébergement des cures thermales. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 25 février 2002

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