Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dépôts sauvages de pneus dont sont victimes un certain nombre de communes. En effet, plusieurs centaines de pneus sont déversés dans la nature régulièrement, malgré une surveillance accrue de la gendarmerie et des brigades vertes, posant un double problème : le problème environnemental posé par ce genre de déchets d'une part, d'autre part le surcoût pour la collectivité généré par la nécessité de procéder régulièrement à des évacuations rapides. Les personnels locaux soupçonnent des garagistes peu scrupuleux de détourner à leur profit la procédure d'élimination des pneus usagés, en empochant les sommes que leur payent les automobilistes à cette fin, et en se débarassant du matériel dans la nature. Ces dépôts sauvages sont sanctionnés par une contravention de 5e classe pouvant atteindre 1 524,49 EUR. En outre, si le dépôt est effectué avec un véhicule d'entreprise, celui-ci peut être saisi. La difficulté tient au fait qu'il est impossible d'établir une surveillance permanente, et que les flagrants délits, comme les témoignages, sont rares. Il lui demande donc s'il serait possible d'engager une modification de la procédure d'élimination des pneus usagés, afin de supprimer la possibilité d'en faire une source de profit.