affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen souhaiterait connaître de M. le ministre des affaires étrangères les conditions dans lesquelles sont délivrés les visas du consulat de France à Alger et notamment la pratique adoptée devant l'affluence de demandes depuis les modifications législatives et réglementaires. Il souhaiterait notamment savoir si des circulaires tendant à accélérer ou à ralentir les procédures ont été prévues et s'il est possible de connaître les statistiques précises des délivrances de visas pour les années 1998, 1999 et 2000 et si possible 2001. Plus généralement, il lui demande quelles sont les difficultés qui apparaissent dans la délivrance des visas en Algérie et quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 18 février 2002