collectivités locales : âge de la retraite
Question de :
M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les différences de traitement entre les personnels soignants de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique hospitalière, notamment au regard de l'âge d'ouverture des droits à la retraite. En effet, il constate que rien ne peut justifier les différences qui subsistent entre ces catégories de fonctionnaires. Les personnels territoriaux connaissent le plus souvent des contraintes d'horaires similaires à celles des personnels soignants hospitaliers ; leur environnement de travail (évalué en termes de ratios de personnel et d'équipement) est similaire ; les types de cas médicaux liés à la gérontologie traités sont bien souvent identiques. C'est pourquoi il lui demande le classement des personnels de la fonction publique hospitalière en catégorie B afin, notamment, d'abaisser l'âge d'ouverture des droits à la retraite.
Auteur : M. Jean-Michel Marchand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998