Question écrite n° 72051 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Chavanne
Haute-Savoie (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Chavanne souhaite interroger le M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité pour un enseignant d'accéder au diaconat. En effet, selon l'article 17 de la loi du 30 octobre 1886, « dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque ». Cependant, en 1886, le diaconat permanent n'existait pas. Aujourd'hui, cette question se pose à quelques enseignants, qui, appelés au diaconat, se voient dans l'obligation de démissionner ou d'attendre la retraite. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son opinion à l'égard de cette mesure et de lui préciser les dispositions prévues dans ce cas.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Chavanne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 21 janvier 2002

partager