Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes que suscite la question de l'immigration dans notre pays. En effet, aussi bien l'opinion publique que la représentation nationale ne sont plus du tout informées depuis plusieurs années de ce qui se passe au niveau de l'immigration, légale ou pas. Dans son article 45, la loi Réséda de 1998 prévoit pourtant que « le Gouvernement dépose chaque année un rapport au Parlement retraçant le nombre de titres délivrés en distinguant par catégorie de titres et par nationalités des bénéficiaires ». Cette obligation annuelle de publication d'un rapport faisant le point sur cette question pendant l'année écoulée n'a été respectée que la première année. Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement compte se soumettre à la loi qu'il a lui même fait voter, à moins que ses intentions ne soient de continuer à cacher la réalité de l'immigration régulière ou irrégulière aux Français.