artisanat
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème rencontré par les artisans concernant la comptabilisation des temps de trajet. Ceux-ci sont, en effet, assimilés à des temps de travail effectif. Il lui demande donc dans quelle mesure il serait possible de convertir les temps de trajet en heures d'équivalence, non comptabilisées en temps de travail effectif.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 21 janvier 2002