Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes liés au financement des opérations archéologiques de recherche qui ne concernent pas les travaux archéologiques liés à la prévention. Les opérations archéologiques liées à la recherche sont aujourd'hui menacées par la baisse continue des crédits de fonctionnement et par des mesures de versement financières aberrantes. Certains directeurs de fouilles archéologiques n'ont toujours pas reçu à ce jour leur financement alors que l'opération de terrain est achevée. Dans certains cas, les responsables d'opération sont obligés de solliciter des prêts financiers auprès de banques pour pouvoir avancer les fonds nécessaires à la réalisation de leur recherche. Cette situation inacceptable ne peut se pérenniser en l'état. En supprimant aux chercheurs les moyens financiers de leur opération, cette situation menace directement l'avenir de la recherche archéologique en France. Il lui demande de bien vouloir clarifier cette situation, afin de permettre aux différents services scientifiques en charge du patrimoine de pouvoir agir et travailler en pleine application de la loi avec des moyens humains et financiers décents et appropriés, et suivant un calendrier réaliste et des modalités de financements uniformisés sur l'ensemble du territoire. Il lui demande en particulier quelles réponses apporter aux différentes opérations archéologiques qui ne dépendent pas du chapitre prévention et dont les crédits, versés suivant des détails impossibles à gérer, ne cessent de diminuer d'année en année, remettant gravement en cause la recherche archéologique de terrain. La nouvelle loi sur l'archéologie préventive ne prend pas en compte la recherche programmée, cette dernière reste donc orpheline d'une pratique cohérente avec le régime actuel des subventions. Il lui demande également de bien vouloir intervenir pour que les services régionaux de l'archéologie puissent bénéficier de créations de postes en nombre suffisant pour faire face à l'accroissement des charges en matière d'archéologie, de même que la mise en service d'une gestion des opérations par internet, ce qui permettrait de faciliter la gestion et le règlement financier de telles opérations. Il lui demande enfin que, là où les services de l'Etat sont confrontés à ce manque de personnel, la création d'archéologues de collectivités locales soit favorisée afin d'assurer le soutien et l'organisation de la recherche en collaboration avec les chercheurs locaux. Ces créations de relais locaux seraient également un appui précieux pour les services de l'Etat tout en favorisant la diffusion du patrimoine auprès des populations concernées.