avancement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le fait que le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a adopté une motion demandant une réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale. Cette motion souhaite notamment que les possibilités pour les agents d'être promus par la voie de la promotion interne dans le cadre d'emplois supérieurs soient ouvertes non plus sur la base des recrutements intervenus, mais sur les effectifs d'agents promouvables. Le peu de possibilités offertes par le système actuel mécontente en effet les élus et le personnel. Elle souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre en la matière.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002