Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que pose l'application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 interdisant la vente ou la cession de véhicules construits avant le 1er janvier 1997 en raison de la présence de particules d'amiante. Le fait de repousser la date de mise en application ne résoudra pas pour autant les problèmes posés. En effet, outre les préjudices financiers que risquent de subir les propriétaires des véhicules construits avant le 1er janvier 1997, un problème est également posé aux collectionneurs qui se trouvent plongés dans l'incertitude la plus totale quant à la pérennité et la valeur des pièces qu'ils entretiennent. La menace de destruction de ces véhicules dits de collection va mettre en péril notre patrimoine culturel, industriel et technique. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et s'il entend prendre des dispositions dérogatoires pour les véhicules de collection afin de les préserver de la destruction et sauvegarder ce patrimoine.