Question de : M. Henry Chabert
Rhône (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henry Chabert * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Le devenir de cette discipline passe obligatoirement par cette refonte. Elle s'inspire des orientations du rapport Brocas. Il est ainsi prévu de préciser et de mieux détailler les libellés d'actes, de revoir les modalités de la prescription, et de définir les bilans orthophonistes en revalorisant leur cotation. En juillet 2001, un consensus s'était dégagé sur la réduction d'un projet global. Cependant, en septembre, ce projet n'a été adopté que par les seuls représentants de la profession, sans l'accord des trois caisses nationales d'assurance maladie, ce qui a eu pour conséquence de bloquer l'adoption de ce texte. Il lui appartient d'accélérer l'adoption de ce texte pour l'avenir de l'orthophonie. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.