cyclomoteurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc après l'adoption de la loi sur la sécurité quotidienne, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les perspectives concrètes de la mise en oeuvre de la disposition relative à l'immatriculation des cyclomoteurs. En effet, le comité interministériel de sécurité routière avait décidé cette immatriculation, il y a maintenant plus de quatre années, le 25 novembre 1997. Ultérieurement, son prédécesseur, « au nom du Premier ministre », avait demandé aux préfets la mise en oeuvre de cette disposition au 1er janvier 2001. Il apparaît aujourd'hui que les réflexions relatives à la mise en oeuvre de cette disposition de bon sens doivent permettre une concrétisation rapide d'une mesure de sécurité routière vivement souhaitée par la police et les maires de France.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 11 mars 2002