Question écrite n° 72093 :
politique de l'éducation

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc après l'annonce, le 23 août 2001, d'un plan d'action concernant « les familles et l'école » demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser l'état actuel et les perspectives concrètes du « travail de cadrage », engagé pour la mise en place concrète des dispositions relatives à la modification de la loi du 4 juillet 2001.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 21 janvier 2002

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