politique familiale
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc ayant noté avec intérêt l'annonce faite, le 23 août 2001, d'un plan d'action concernant « les familles et l'école », demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser l'état actuel des consultations avec le ministère de l'éducation nationale et l'association des maires de France tendant à modifier la fiche légale d'inscription au nom des deux parents dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002