Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un éventuel projet de distribution d'assurances de dommages par La Poste. A l'occasion de la renégocation du contrat de plan avec l'Etat, certaines informations, notamment dans la presse, font état du souhait de La Poste d'élargir sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et à l'assurance de dommages aux particuliers. Or, dans ce dernier secteur, la concurrence s'avère déjà très sévère. En effet, la multiplicité des intervenants (entreprises d'assurances, mutuelles, banques, ventes par correspondance, hypermarchés) crée des conditions extrêmement favorables au consommateur qui dispose d'un large choix entre des produits performants proposés à des prix compétitifs. L'arrivée de La Poste risque de déstabiliser l'ensemble du marché de l'assurance. De plus, il semble peu acceptable qu'une entreprise de service public, disposant de fonds publics et d'avantages fiscaux (abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière au nom de l'aménagement du territoire) intervienne sur un marché qui relève manifestement de la seule concurrence privée. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement eu égard au sujet évoqué.