conventions avec les praticiens
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes, dont les demandes restent sans réponse de la part du Gouvernement. Ainsi, le projet de refonte de la nomenclature des actes professionnels, pourtant voté par la commission de nomenclature en septembre 2000, est toujours en attente de validation par le ministère. Quant au projet de refonte du décret de compétence, qui prend acte de l'évolution des missions des orthophonistes, il attend toujours d'être examiné par l'académie de médecine. Enfin, la lettre-clé AMO, bloquée depuis trois ans, attend également sa revalorisation. L'orthophonie ne peut plus vivre sur la base de textes réglementaires inadaptés, c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir répondre aux attentes légitimes des orthophonistes et de finaliser ces dossiers.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002