exercice de la profession
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Cette profession va être confrontée à la nécessité de procéder à la traditionnelle déclaration des stocks de tabac, consécutive à l'augmentation des prix du tabac. Or en ce début d'année 2002, elle va devoir également assumer une véritable mission de service public en participant à la mise en circulation des euros. En conséquence de cette situation exceptionnelle de surcroît de travail, il lui demande s'il ne pourrait être envisagé un aménagement de la déclaration de ces stocks, à reporter ou à supprimer.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002