Question écrite n° 72106 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Guy Teissier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes, dont la plupart des demandes restent sans réponse de la part du Gouvernement. Ainsi le projet de refonte de nomenclature des actes professionnels, pourtant voté par la commission de nomenclature depuis septembre dernier est toujours en attente de validation par le ministre de l'emploi et de la solidarité. Quant au projet de refonte du décret de compétence, qui prend acte logiquement de l'évolution des missions des orthophonistes, il attend toujours d'être examiné par l'Académie de médecine. Enfin la lettre clé AMO est bloquée depuis trois ans et les orthophonistes réclament sa revalorisation. Les orthophonistes ne peuvent plus travailler sur la base de textes réglementaires inadaptés. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux attentes légitimes des orthophonistes.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 4 mars 2002

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