service national
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de la défense concernant les conséquences de la mise en place de la professionnalisation de l'armée. Le Gouvernement a choisi d'anticiper la fin de la circonscription en libérant les appelés en fonction des catégories. Ainsi les appelés de la police nationale et de la sécurité civile ont cessé dès novembre tandis que les civils continueront jusqu'en juillet. Il lui demande quelle est l'opportunité de ne libérer certains conscrits qu'à cette date.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2002
Réponse publiée le 25 février 2002