Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les acteurs du monde de la navigation de plaisance et des sports nautiques quant au projet de décret d'application du nouvel article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifié par la loi du 6 juillet 2000. En effet, cette future disposition normative semble inclure la voile dans la liste des activités d'exception « s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant des mesures de sécurité particulières... en dehors des espaces, sites ou itinéraires définis par l'autorité publique compétente ». Or, les intéressés font valoir que la pratique de la voile révèle un nombre d'accidents très faible lorsque les lois et règlements en vigueur sont appliqués. De plus, l'inscription de ce sport parmi les activités d'exception aurait pour conséquence une diminution de l'offre d'encadrement nautique qualifié, titulaire du brevet d'Etat supérieur d'éducateur sportif (BEES) ou d'un diplôme de moniteur. Partant, elle pourrait entraîner le risque de développement de pratiques nautiques non encadrées et serait préjudiciable, de par son caractère dissuasif, au secteur de l'enseignement de la voile. Aussi, il la remercie de lui indiquer ses intentions à ce sujet afin de dissiper les inquiétudes.