Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations suscitées chez les sapeurs-pompiers de notre pays par les modalités d'application de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat modifiée par la loi du 23 février 1999. Ces dispositions normatives ont pour objectif de généraliser le versement de l'allocation vétérance composée d'une part forfaitaire et d'une part variable modulée en fonction des services accomplis et précisent que ledit versement prendra effet au 1er janvier 1998. Elles privent en conséquence d'anciens sapeurs-pompiers ayant cessé leur activité antérieurement à cette date butoir du bénéfice de la part variable, d'un montant situé entre 635 et 1 000 francs par an. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin que des hommes qui ont servi leurs concitoyens avec le plus grand dévouement soit justement récompensés.