Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les moyens accordés aux centres de soins aux toxicomanes. Alors que les besoins de ces centres augmentent dans un contexte où le phénomène de consommation de drogues s'accroît et où ces centres doivent se mobiliser toujours plus pour accompagner les politiques publiques en matière de lutte contre les toxicomanes, les professionnels constatent qu'un certain nombre de décisions du ministère de la santé ont pour effet de réduire l'offre de soins spécialisés et de placer dans un processus de dégradation et d'étranglement un dispositif qui a mis trente ans à se construire. Ainsi, huit centres résidentiels collectifs ont été fermés ; le taux d'évolution des budgets des centres est inférieur à 1 %, ne couvrant même pas l'augmentation du coût de la vie, ce qui entraîne d'année en année une érosion structurelle des budgets ; les incidences de la réduction du temps de travail ne sont pas prises en compte dans les budgets ; les avenants aux conventions collectives signées par le ministre en 2000 ne sont pas financés ; enfin, les centres ont dû faire face en 2001 à une retenue de 2 % des enveloppes au niveau national destinée à d'éventuels redéploiements arbitrés en comités techniques régionaux interdépartemental, mesure qui devrait être reconduite pour 2002 à hauteur de 5 %, ce qui, loin de l'objectif annoncé, risque de conduire au démantèlement du dispositif par fermeture de services, à une incapacité pour les centres de remplir leurs missions, à la démobilisation des professionnels, à l'abandon des populations. Les professionnels dénoncent l'absence de discussions, de négociations et de transparence sur l'affectation de ces crédits. Ils constatent que l'ensemble de ces mesures asphyxie les centres de soins dont le total des financements ne représente pas plus que le budget de fonctionnement d'un CHU de province, et ils s'interrogent sur la volonté du Gouvernement de maintenir un dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur d'une politique forte d'aide et de soins aux toxicomanes, et en particulier s'il entend suspendre la mesure de blocage des crédits des centres de soins, remettre à niveau leur budget de façon à compenser l'érosion observée depuis trois ans, et engager de véritables discussions et négociations avec les professionnels sur une meilleure répartition de l'offre de soins.