Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle une nouvelle fois l'attention de M. le Premier ministre sur le laxisme qui existe actuellement dans la politique d'asile en France. En effet, il y a quelque mois, il avait souhaité qu'une enquête soit diligentée sur les abus que suscitent les autorisations de séjour accordées aux demandeurs d'asile, profitant essentiellement au développement du proxénétisme et de la prostitution, notamment en provenance des pays d'Europe de l'Est et d'Afrique. Le ministre de l'intérieur avait alors reconnu, le 2 avril 2001, que « des réseaux criminels internationaux spécialisés dans la traite des êtres humains (...) profitent de l'explosion des demandes d'asile », sans pour autant que des mesures soient mises en place pour mettre un terme à ces odieuses pratiques. Aujourd'hui, il semble que le détournement de l'esprit et de la lettre des conventions internationales se soit généralisé, comme le pointe une note récente de la direction des Français de l'étranger du ministère des Affaries étrangères : explosion du nombre de demandeurs d'asile, encombrement des procédures d'accès et des services concernés, multiplication des fraudes documentaires et du défaut de coopération des demandeurs, nombreuses annulations des décisions négatives de l'OFPRA. En conclusion, l'asile territorial est devenu « un moyen facile de se maintenir sur le territoire » français. Les conséquences de ces « dérives flagrantes » sont largement visibles depuis quelques années, notamment sur les trottoirs parisiens et les habitants ne savent plus quoi faire pour protéger leurs enfants et leurs lieux de vie de ce véritable fléau. Aussi, il souhaite que la représentation nationale ait très rapidement connaissance du rapport de la direction des Français de l'étranger, et connaisse également les mesures urgentes que vont prendre en concertation les ministères de l'intérieur et des affaires étrangères afin de rendre à notre droit d'asile ses traditions d'humanisme et de protection de la liberté.