Question écrite n° 72121 :
mutuelles

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations exprimées par les sociétaires de la Mutuelle retraite de la fonction publique qui ont cotisé afin d'obtenir un complément financier lors de leur départ en retraite. En effet, l'assemblée générale extraordinaire de l'Union nationale des mutuelles retraite des instituteurs et fonctionnaires de l'éducation nationale et de la fonction publique (UMRIFEN/FP) a adopté le 30 octobre 2000 un certain nombre de mesures concernant le complément de retraite CERF, et notamment une diminution de près de 17 % des prestations. Cette mesure est présentée, d'une part, comme la conséquence de la transposition des directives européennes sur l'assurance dans le code de la mutualité qui prévoit d'augmenter les provisions, et, d'autre part, comme la suite logique de l'allongement de la durée de vie. Cependant, c'est une baisse de revenus considérable dont les seuls retraités supportent la charge. Les retraités concernés dénoncent en conséquence et à juste titre un non-respect de l'esprit mutualiste et s'inquiètent d'une nouvelle baisse des futures prestations. Aussi, il souhaite donc savoir, d'une part, les possibilités de recours offertes aux adhérents, et, d'autre part, les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'assurer la pérennité de ce régime et la stabilité des prochaines prestations.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 21 janvier 2002

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