Question de : M. Marius Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Marius Masse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des laboratoires d'analyses biologiques et plus particulièrement sur les transmissions d'examens entre laboratoires. Aujourd'hui, la transmission d'examens entre laboratoires en contrat de collaboration est régi par l'article 6 du décret n° 95-1321 du 27 décembre 1995 et celle entre laboratoires en SEL par l'article 14 du décret n° 92-545 du 17 juin 1992 qui limite les échanges en transmission aux trois départements limitrophes ou à l'Ile-de-France. Il serait souhaitable d'étendre ce périphérique géographique trop étriqué à l'heure européenne à six départements limitrophes. Les laboratoires de biologie spécialisée ne recevant des examens que d'autres laboratoires d'analyse de biologie médicale peuvent en effet avoir un périmètre d'activité sur toute la France, Cette modification permettrait le regroupement de laboratoires de biologie médicale pour une optimisation de leur fonctionnement et compétences et pour une intégration dans une équipe pluridisciplinaire. Elle permettrait donc la maîtrise des dépenses de santé par une meilleure adéquation des moyens. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette revendication des laboratoires de biologie clinique.