Question de : M. Marius Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Marius Masse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'activité des laboratoires d'analyses biologiques. En effet, l'article 20-1 du décret n° 95-1321 du 27 décembre 1995 n'autorise la transmission d'examens entre laboratoires que dans la limite des deux tiers de l'activité réalisée sur place par le laboratoire. Une modification de ce décret dans le sens d'une libéralisation des flux à l'intérieur d'un code de conduite entre partenaires, permettrait à chaque laboratoire travaillant en contrat de collaboration, et particulièrement à ceux associés en SEL, de se spécialiser dans une discipline donnée avec une optimisation des coûts et une utilisation de compétences pointues. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette revendication des laboratoires de biologie clinique.