Question de : M. Marius Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Marius Masse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande du syndicat des laboratoires de biologie clinique de création d'un référentiel positif de prescriptions pour la biologie médicale. Cette demande est motivée par le fait que la biologie médicale étant une profession entièrement prescrite, il lui paraît injuste de l'enfermer dans une enveloppe comptable alors que c'est un tiers, le médecin prescripteur, qui ordonne la dépense. La mise en place d'un référentiel positif de prescriptions pourrait se présenter sous forme de fiches représentant un standard sur ce qu'il y a lieu de prescrire dans les cas les plus courants. Ce référentiel remplacerait les références médicales opposables et devrait être validé par l'ANAES. Ce standard permettrait d'assurer au patient un minimum d'explorations biologiques nécessaires et d'éviter à l'assurance maladie des dépenses inutiles. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette revendication des laboratoires de biologie clinique qui avait d'ailleurs reçu l'aval du Gouvernement au Grenelle de la santé, le 12 juillet dernier.