Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions réglementaires concernant les emplois jeunes officiant dans les établissements hospitaliers. Après plusieurs années de fonction, ces jeunes sont aujourd'hui dans l'attente de mesures concrètes concernant leur avenir professionnel. Il remarque que leurs attributions, leurs compétences, ainsi que la qualité du travail qu'ils fournissent, restent pour le moment sans réelle reconnaissance statutaire alors même que leur présence est indispensable et que certains services ne pourraient aujourd'hui fonctionner sans ces agents. Il apparaît donc aujourd'hui nécessaire de se soucier du devenir de ces emplois jeunes, comme il apparaît nécessaire de se pencher sur les dispositions réglementaires concourant à l'exercice de ces métiers et, notamment, les conditions de prise en charge pour ce qui concerne les congés maladie. En effet, ces personnes évoluant dans un établissement public hospitalier sont assujetties de droit au code du travail. Ceci a pour conséquence, outre les 3 jours de carence normalement appliqués, de provoquer une baisse des rémunérations de 50 % pour les jours suivants puisque seule la prise en charge sécurité sociale intervient. Les rémunérations étant assurées à 80 % par l'Etat, à 10 % par le conseil général et à 10 % par l'établissement lui-même, il semble essentiel que l'ensemble de ces acteurs amplifient leur soutien dans ce cas précis pour compenser une perte de revenus trop importante. En conséquence, il lui demande si, comme cela paraît hautement souhaitable, elle entend prendre des dispositions concernant le devenir des emplois jeunes dans le secteur hospitalier et favoriser la mise en oeuvre de mesures destinées à améliorer la rémunération des emplois jeunes lorsque ces derniers se trouvent en position de maladie.