Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dans les zones pétrolières au Tchad. La Banque mondiale, dont la France est un des actionnaires majoritaires, s'apprête à financer un important projet pétrolier au sud du Tchad pour un consortium dont la troisième entreprise française, Elf, est partie prenante. Or, des affrontements ont eu lieu dans cette zone entre les forces de l'ordre et les Forces armées fédéralistes, qui ont causé la mort d'une centaine de personnes, dont plus de la moitié de civils. Le gouvernement tchadien vise ainsi à terroriser la population qui émet des critiques sur la manière dont le projet pétrolier est conçu. Il a notamment engagé une procédure de levée d'immunité parlementaire à l'encontre du député Ngarely Yorongar qui avait demandé des garanties sur l'utilisation des futurs revenus pétroliers. Parmi les victimes des tortures, arrestations et pillages par les forces de l'ordre, on compte des membres d'associations, des hommes de médias, des représentants de l'Eglise. De nombreuses personnes sont portées disparues, d'autres sont en état d'arrestation sans que leur famille puisse les visiter. Selon la mission d'enquête du Collectif des associations tchadiennes des droits de l'homme, l'armée de M. Déby « a exercé une terreur sur la population par des actes de barbarie ». L'exemple attristant de la région des Grands Lacs nous conduit à nous inquiéter sur l'attitude du Gouvernement. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ces événements et les violations des droits de l'homme dans la zone pétrolière du Tchad. Dans le cadre des relations avec le gouvernement tchadien, son ministère a-t-il demandé à ses interlocuteurs tchadiens de se porter garants de l'intégrité physique de M. Yorongar ? Il lui demande également quelle a été l'attitude de l'armée française présente au Tchad pendant ces événements ? Il l'interroge sur la position du Gouvernement sur le financement par l'Association internationale de développement, filiale de la Banque mondiale, d'un projet pétrolier qui risque d'aggraver les violations des droits de l'homme dans cette zone à l'instar des autres pays pétroliers d'Afrique centrale (Angola, Congo, Nigeria). Il souhaiterait savoir si les principes de respect des populations locales et de l'environnement font partie de la politique d'aide au développement multilatérale du Gouvernement.