Question écrite n° 72144 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'importance qui s'attache à l'amélioration des retraites des non-salariés agricoles. Il lui demande le bilan de l'action du Gouvernement, annoncée en ces termes (J.O. - AN - 3 juillet 2000) : « Le Gouvernement entend poursuivre cet effort, de telle sorte qu'au terme de la législature, ainsi que l'a annoncé le Premier ministre, lors de la table ronde avec les organisations professionnelles agricoles du 21 octobre 1999, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent, pour une carrière pleine, une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse (42 910 francs en valeur 2000) et les conjoints ainsi que les aides familiaux perçoivent, pour une carrière pleine, une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse du second membre du foyer (34 067 francs). L'atteinte de cet objectif est possible dès 2002... ». Partageant cet objectif, il lui demande de lui préciser l'état actuel de sa concrétisation en 2002.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 28 janvier 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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