code de la route
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez à la veille des élections présidentielles, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser, la suite qu'il envisage de réserver à la récente proposition de l'association des maires de France. Les maires et les présidents de communautés ont rappelé que le produit des amendes routières est réparti entre les communes, contribuant tout à la fois à leur aménagement et à assurer une meilleure sécurité routière. Les maires de France demandent en conséquence que, dans un esprit civique, il n'y ait pas d'amnistie pour les infractions routières de circulation et de stationnement après les élections présidentielles (Maires de France, publication de l'AMF, décembre 20041).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 28 janvier 2002