Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive au regard de leurs perspectives d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS. Le corps des chargés d'enseignement d'EPS, dont le recrutement a été arrêté en 1983, a été exclu des mesures d'intégration dans le corps des certifiés et des professeurs d'EPS prises en 1989 pour les PEGG. Il ne bénéficie, de ce fait, d'aucune perspective d'intégration à terme dans un corps supérieur. Dans le même temps, on observe une baisse importante des promotions de corps et de classes, l'arrêt du concours spécifique CAPEPS prévu en 1998 ainsi qu'un blocage pour l'accès à la hors-classe et à la classe exceptionnelle due à la mise en place de l'indice 780 avec allongement de la durée de carrière incitant les enseignants concernés à retarder leur départ en retraite pour bénéficier d'un indice plus favorable pour le calcul de leurs pensions. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que soit réexaminé le dossier des chargés d'enseignement d'EPS dans la perspective d'un plan d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS.