Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inquiétude légitime des associations de protection des droits de l'homme, qui, bien conscientes de la nécessité d'arrêter et de juger les auteurs des attentats dits du « 11 septembre » s'interrogent néanmoins sur la capacité des Etats-Unis à respecter, notamment, le droit à un procès équitable et le droit à ne pas être détenu arbitrairement. En effet, des centaines de personnes seraient emprisonnées et maintenues « au secret » par l'administration américaine, sans même connaître leur chef d'inculpation. Bien évidemment, ces prisonniers ne disposent pas des conseils d'un avocat et il ne semble pas non plus que l'opinion publique puisse exercer le moindre contrôle sur leurs conditions de détention. Le Congrès a par ailleurs considérablement accru les pouvoirs du président américain et limité son propre droit de regard. Il lui demande de bien vouloir lui faire partager les informations dont il disposerait.