budget de l'Etat
Question de :
M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10e circonscription) - Communiste
M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation budgétaire qui prévaut après les engagements financiers pris par le Gouvernement en fin d'année 2001. Compte tenu que ces engagements n'avaient pas été prévus auparavant, le ministre de l'économie a indiqué devant la représentation nationale que les sommes nouvelles engagées pour telle ou telle catégorie seraient compensées par redéploiement budgétaire. Il souhaite connaître sur quels budgets et à la hauteur de quels montants le redéploiement budgétaire a été effectué.
Auteur : M. Jean-Claude Lefort
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 28 janvier 2002